Mentions légales
1 - Edition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'economie numerique, il est precise aux utilisateurs du site internet https://www.aufildespins.com l'identite des differents intervenants dans le cadre de sa realisation et de son suivi:
Proprietaire du site : Stephanie Ragot - Contact : contact@aufildespins.com
Identification de l'entreprise : EI Stephanie Ragot - RCS Auch n° 751 318 478 - Adresse postale : 5, rue Leonard de Vinci, Lot Bellevue, 32330 Gondrin
Directeur de la publication : Stephanie Ragot - Contact : contact@aufildespins.com
Hebergeur : Le Site est heberge par la societe Shopify Inc., situe 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON, K2P 2L8, Canada
Delegue a la protection des donnees : Stephanie Ragot - contact@aufildespins.com
2 - Propriete intellectuelle et contrefacons
Stephanie Ragot est proprietaire des droits de propriete intellectuelle et detient les droits d'usage sur tous les elements accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, videos, architecture, icones et sons.
Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de Stephanie Ragot.
Toute exploitation non autorisee du site ou de l'un quelconque des elements qu'il contient sera consideree comme constitutive d'une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriete Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilite
Stephanie Ragot ne pourra etre tenue pour responsable des dommages directs et indirects causes au materiel de l'utilisateur, lors de l'acces au site https://www.aufildespins.com.
Stephanie Ragot decline toute responsabilite quant a l'utilisation qui pourrait etre faite des informations et contenus presents sur https://www.aufildespins.com.
Stephanie Ragot s'engage a securiser au mieux le site https://www.aufildespins.com, cependant sa responsabilite ne pourra etre mise en cause si des donnees indesirables sont importees et installees sur son site a son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont a la disposition des utilisateurs. Stephanie Ragot se reserve le droit de supprimer, sans mise en demeure prealable, tout contenu depose dans cet espace qui contreviendrait a la legislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives a la protection des donnees.
Le cas echeant, Stephanie Ragot se reserve egalement la possibilite de mettre en cause la responsabilite civile et/ou penale de l'utilisateur, notamment en cas de message a caractere raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilise (texte, photographie).
4 - CNIL et gestion des donnees personnelles
Conformement aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiee, l'utilisateur du site https://www.aufildespins.com dispose d'un droit d'acces, de modification et de suppression des informations collectees. Pour exercer ce droit, envoyez un message a notre Delegue a la Protection des Donnees : Stephanie Ragot - contact@aufildespins.com
Pour plus d'informations sur la facon dont nous traitons vos donnees (type de donnees, finalite, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialite.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.aufildespins.com contient des liens hypertextes vers d'autres sites et degage toute responsabilite a propos de ces liens externes ou des liens crees par d'autres sites vers https://www.aufildespins.com.
La navigation sur le site https://www.aufildespins.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives a la navigation d'un utilisateur sur un site. Les donnees ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de frequentation, par exemple.
Vous avez la possibilite d'accepter ou de refuser les cookies en modifiant les parametres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera depose sans votre consentement.
Les cookies sont enregistres pour une duree maximale de 1 mois.
Pour plus d'informations sur la facon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialite.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://www.aufildespins.com est soumis au droit francais. En dehors des cas ou la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux competents d'AUCH.
7 - Conformite GPSR
Les articles proposes sont conformes au Reglement (UE) 2023/988 relatif a la securite generale des produits (GPSR). Consulter le document de conformite